Monique possède une terre agricole acquise au début des années 1980 pour la somme de 25 000 $. Il y a trois ans, en préparation de sa retraite, Monique a décidé de cesser l’exploitation de sa terre. Afin d’éviter l’ajout de revenus importants dans le calcul de son revenu imposable, Monique a constitué une société. Celle-ci loue de Monique la terre pour un loyer couvrant les taxes municipales et autres frais et la reloue à jeune agriculteur de la région avec un profit.
Après une longue période de réflexion, Monique souhaite maintenant vendre sa terre et vivre de son capital. Avant de procéder, elle souhaite valider si cette vente peut faire l’objet de la déduction pour gain en capital de 800 000 $.
Afin de se qualifier pour la déduction pour gain en capital, Monique devra respecter plusieurs conditions.
Tout d’abord, la terre doit être utilisée principalement dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise agricole au Canada. Ça sera le cas si, de façon générale, tout au long de la période de deux ans précédant la vente, la terre a appartenu à Monique, son époux ou conjoint de fait, son enfant, son père ou sa mère.
De plus, pendant cette même période de deux ans où le bien appartenait à l’une de ces personnes, le bien doit avoir été utilisé principalement dans le cadre d’une entreprise agricole exploitée au Canada dans laquelle l’une de ces personnes prenait une part active de façon régulière et continue.
Puisque la terre agricole a été utilisée dans le cadre d’une entreprise agricole par une société plutôt que par Monique, il faut alors déterminer, de façon générale, si les actions de cette société se qualifient à titre d’« actions du capital-actions d’une société agricole familiale ».
Selon cette définition, il est nécessaire que, d’une part, Monique, son époux ou conjoint de fait, son enfant, son père ou sa mère détiennent les actions de la société et que, d’autre part, l’une ou plusieurs de ces personnes aient pris une part active de façon régulière et continue dans l’exploitation de l’entreprise agricole.
Puisque c’est le jeune agriculteur de la région qui a exploité l’entreprise agricole plutôt que l’une de ces personnes, cette dernière condition n’est pas respectée.
Heureusement, il est encore possible pour Monique de qualifier sa terre pour la déduction pour gain en capital puisqu’elle l’a acquise avant le 18 juin 1987.
En effet, cette règle prévoit que la terre sera un bien agricole admissible si elle appartenait à Monique, son époux ou conjoint de fait, son enfant, son père ou sa mère pendant au moins cinq ans et qu’elle a été utilisée principalement dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise agricole au Canada par l’une des personnes.
Par conséquent, Monique pourra bénéficier de la déduction pour gain en capital de 800 000 $ lors de la vente de sa terre agricole et profiter pleinement de sa retraite.
Photo : Bloomberg