Investir en tenant compte des facteurs ESG, ou « environnementaux, sociaux et de gouvernance », n’est pas près de disparaître. Ces trois considérations semblent vouloir guider l’investissement responsable ou durable. Certains investisseurs socialement conscients peuvent se baser sur eux afin de filtrer et évaluer leurs investissements potentiels.
Ces facteurs, dont on parle de plus en plus, continuent à jouer un rôle plus important dans les décisions d’investissement. Mais encore, les investisseurs doivent déterminer si ces investissements sont en fait rentables et s’ils leur conviennent. Par conséquent, les régulateurs commencent à donner priorité à la divulgation précise d’informations sur les facteurs ESG.
En général, on les décrit comme suit : les facteurs environnementaux ont trait à comment une entreprise se comporte en tant que gestionnaire de la durabilité ; les facteurs sociaux se rapportent à la gestion de ses relations avec ses employés, ses fournisseurs, ses clients et les communautés locales ; enfin, la gouvernance concerne la direction de l’entreprise, la rémunération des dirigeants, les audits, les contrôles internes et les droits des actionnaires.
Le souci concernant l’investissement en fonction des facteurs ESG est clairement énoncé par l’Autorité des marchés financiers du Québec (AMF) : « Il n’y a pas de consensus sur sa définition »1. De simples appellations telles qu’« investissement responsable », « ESG » ou « vert » ne sont encadrées par aucune norme ou règle. L’organisme insiste sur le fait que les critères pour considérer un placement ESG sont définis par les émetteurs eux-mêmes et peuvent différer d’un émetteur à un autre.
L’AMF lance un avertissement clair aux investisseurs concernant l’exagération des engagements environnementaux : « le risque d’écoblanchiment (greenwashing) découlant du décalage possible entre les attributs durables présentés par un produit d’investissement et sa réelle performance en termes de durabilité sera un enjeu à surveiller »2. Les engagements environnementaux ne sont certainement pas les seuls facteurs ESG qui pourraient être détachés de la réalité.
De plus, même si un placement est étiqueté comme ESG par un émetteur, les critères de celui-ci peuvent ne pas correspondre aux critères ou priorités de l’investisseur. Chaque catégorie ESG est suffisamment large pour inclure de multiples priorités et initiatives différentes.
Les régulateurs commencent à s’adapter afin de contrôler la manière dont les ESG sont utilisés. Nous nous attendons à ce qu’ils encadrent cette nouvelle priorité du marché.
Par exemple, l’AMF a fourni des instructions relativement à la façon d’investir en tenant compte des facteurs ESG. Notamment, elle rappelle aux investisseurs l’importance de savoir dans quoi ils investissent1.
Elle donne les conseils suivants : un investisseur prudent ne considérera pas uniquement la documentation promotionnelle qui vante l’investissement, mais lira la documentation officielle ; il consultera les évaluations faites par des tiers, qui sont des outils utiles pour déterminer la viabilité des engagements ESG.
L’AMF émet ces instructions dans le cadre de toute décision d’investissement prudente : investir selon les critères ESG ne signifie pas qu’un investisseur devrait investir hors de sa tolérance de risque, sans diversifier ses placements et sans considération des frais1.
De même, la US Securities Exchange Commission (SEC) a indiqué que la surveillance des ESG resterait l’une de ses priorités d’enquête pour les années 2022-2023. Particulièrement, la SEC s’intéresse aux services de conseil et aux produits d’investissement liés aux ESG et s’ils divulguent avec précision leurs approches d’investissement ESG. De plus, elle cherche à savoir si les conseillers et les produits ont adopté et mis en œuvre des politiques, des procédures et des pratiques conçues pour prévenir les violations des règles d’investissement, et s’il y a de fausses représentations concernant des déclarations et mandats liés aux facteurs ESG3.
Dans le contexte canadien, le projet de Règlement 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques (non en vigueur) des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) de 2021 montre comment les ESG pourraient être réglementés4.
Le projet de Règlement 51-107 obligerait les émetteurs assujettis au Canada à respecter les obligations de divulgation prescrites en ce qui a trait aux questions climatiques ou à fournir les raisons pour lesquelles ils ne divulguent pas cette information, entre autres, dans leurs circulaires de sollicitation de procurations, leur notice annuelle, ou leur rapport de gestion annuel. Le projet de règlement s’est terminé par une période de consultation publique le 17 janvier 2022.
Dans le contexte américain, la SEC a dévoilé son projet de règlement sur l’information liée aux questions climatiques, intitulé 27-10-22–The Enhancement and Standardization of Climate-Related Disclosure for Investors (projet SEC), en mars 20225. Comme le projet de Règlement 51-107, les communications d’information envisagées par le projet SEC sont semblables à celles qui sont requises par la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD) et le Protocole des gaz à effet de serre (GES). Toutefois, les communications d’information aux termes du projet SEC, si elles sont adoptées, seront obligatoires et plus exhaustives que celles du projet de Règlement 51-107.
En même temps, l’International Sustainability Standards Board (ISSB), qui a ouvert un bureau important à Montréal en juillet, a publié deux projets de normes sur la communication d’information relative à la durabilité et aux questions climatiques. Ces projets de normes reprennent le cadre de communications d’information du TCFD et du Protocole des GES. La proposition de règlement et le projet SEC marquent l’arrivée imminente de l’obligation de divulgation sur les questions climatiques au Canada et aux États-Unis, un critère notable dans les ESG.
Les facteurs ESG ajoutent une nouvelle considération pour les investisseurs. Les régulateurs s’adaptent pour que ces facteurs soient uniformisés et puissent être pris en compte de manière précise.
Le présent article ne constitue pas un avis juridique.
- AMF, Investir en tenant compte des critères ESG
- AMF, Plan stratégique 2021-2025, p. 9.
- SEC, SEC Division of Examinations Announces 2022 Examination Priorities
- AMF, Règlement 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques (NON EN VIGUEUR)
- SEC, SEC Proposes Rules to Enhance and Standardize Climate-Related Disclosures for Investors