Aperçu des améliorations
L’accord amènerait principalement trois changements :
• Le maximum des gains admissibles (MGA) passerait de 54 900 $ en 2016 à un niveau visé de 82 700 $ en 2025 (en dollars de 2025) pour une augmentation approximative de 15 % (par rapport au MGA actuel projeté en 2025);
• Le niveau de remplacement du revenu du RPC passerait éventuellement de 25 % à 33 %;
• Les cotisations, tant celles des employeurs que celles des employés, augmenteraient de 1 % du salaire cotisable. Cette augmentation se ferait graduellement sur une période de cinq ans à partir du 1er janvier 2019.
On notera que pour répondre à certaines réserves énoncées pour les travailleurs à faible revenu, le gouvernement fédéral s’est engagé à améliorer la Prestation fiscale pour le revenu de travail.
Les travailleurs autonomes seront couverts par cette amélioration et ils paieront le double de la cotisation (comme c’est déjà le cas). Enfin, ces cotisations additionnelles au RPC ne généreront pas de facteur d’équivalence (FE). Elles n’auront donc pas d’impact sur la marge de cotisation au REER.
Prochaines étapes
En vertu de la Loi sur le Régime de pensions du Canada, une modification au régime nécessite l’accord d’au moins sept provinces représentant au moins les deux tiers de la population du pays. Étant donné que seuls le Manitoba et le Québec n’ont pas approuvé l’accord, ce seuil est déjà atteint.
Il s’agirait donc simplement que d’une question de temps avant de voir ces modifications mises-en-place. On notera enfin que ces améliorations impliquent fort probablement la fin pour le RRPO puisque l’Ontario avait annoncé qu’elle abandonnerait le RRPO si une bonification du RPC était mise-en-place.
Et le Québec?
Bien que Québec ne soit pas contre l’idée d’une amélioration du RPC, le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitão, n’a pas endossé l’entente de Vancouver. Il s’est plutôt prononcé en faveur d’une solution « modeste, ciblée et graduelle » comportant notamment une forme d’exemption de cotisation sur les gains de moins de 27 450 $ (50% du MGA actuel). On ne connaît pas encore le détail de ces modifications potentielles au RRQ.
Conclusion
Des modifications aux régimes publics s’en viennent, gardez l’œil ouvert!
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