Nous analyserons l’impact de l’application du patrimoine familial sur la retraite, il va sans dire que seuls les couples mariés, qui n’ont pas soustrait – par acte notarié – leur union à ces règles avant le 1er janvier 1991, et les couples unis civilement sont touchés par ces règles. Les conjoints de fait ne sont pas touchés par ces règles.
Valeur d’un régime PD accumulée durant l’union
La valeur de ces régimes, accumulée durant l’union, devra être calculée et pourrait faire l’objet d’un partage. Une telle situation aura donc un impact potentiel majeur sur les prestations éventuelles de ces régimes. Habituellement, en cas de partage, le conjoint recevrait, rapidement après l’exécution dudit partage, la valeur qui lui est due. Il n’aurait donc pas à attendre que le participant prenne sa retraite.
Il faut aussi noter que le partage ne donnera pas naissance à un facteur d’équivalence rectifié (FER). Le participant qui perd une partie de son capital retraite n’aurait pas nécessairement le loisir de reconstituer ce capital via une épargne supplémentaire.
Hypothèses de calcul
Selon que le régime soit soumis à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (LRCR), à la Loi sur les Normes de prestation de pension (LNPP) ou soit encadré par sa propre loi (le RREGOP, par exemple), les hypothèses et méthodes de calcul utilisées seront différentes. Il en va de même pour l’obligation, par le promoteur du régime, de produire une estimation de la valeur du régime, chaque loi a ses caractéristiques propres.
Retraite imminente
Tout comme le participant qui voit la valeur de son régime PD augmenter à mesure qu’il s’approche de la retraite, la valeur partageable augmente également à mesure que la retraite approche. Toutefois, en cas de partage, la différence de valeur entre une évaluation effectuée avant la retraite et après la retraite peut s’avérer encore plus importante.
Cette caractéristique fait en sorte qu’un calcul effectué avant la retraite va habituellement s’avérer profitable (on parle évidemment de profitabilité pour le participant du régime, pour son conjoint ce sera l’inverse). Pour les régimes de retraite offrant de généreuses options de retraite anticipée, la différence entre calculer la valeur de la prestation un mois avant la retraite et un mois après la retraite peut faire augmenter cette valeur de 50% ou 75%, parfois même plus.
Un exemple
Si madame X participe à un régime PD très généreux, elle sera en mesure de prendre une retraite anticipée sans réduction dès 53 ans. Cette rente s’élèvera à 50 000 $ avant 65 ans et 40 000 $ par la suite. Un mois avant la retraite, la valeur de cette rente, calculée aux fins d’un partage, peut s’élever à 550 000 $, un mois après la retraite, la valeur de cette même rente peut s’élever à 850 000 $. Toutes choses étant égales par ailleurs, cette différence de valeur va se traduire par un transfert supplémentaire de 150 000 $ à l’ex-conjoint lors de l’exécution du partage.
Conclusion
Quand un client participant à un Régime PD nous parle à la fois de retraite et de divorce, il sera important de le sensibiliser au fait qu’il devrait s’assurer que l’instance de divorce soit introduite avant la retraite.