Retraite Québec doit, en vertu de l’article 216 de la Loi sur le régime de rentes du Québec, faire préparer une évaluation actuarielle du Régime de rentes du Québec au moins une fois tous les trois ans. La plus récente évaluation a été réalisée en date du 31 décembre 2021 et présentée à l’Assemblée nationale du Québec le 9 décembre dernier par le ministre des Finances du Québec, Éric Girard.
Cette évaluation est disponible à tous sur le site de Retraite Québec. On y projette la situation financière du régime jusqu’en 2071 (la période de projection) et on couvre à la fois le Régime de base et le Régime supplémentaire en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Les faits saillants, présentés aux pages 6 et 7 de ce document sont particulièrement évocateurs.
Avant de présenter certains constats spécifiques tirés de l’évaluation, il convient d’abord de souligner que le RRQ présente encore une excellente santé financière.
Taux de cotisations
Soulignons d’abord que l’évaluation utilise les taux de cotisations actuellement connus pour toute la période de projection :
- Régime de base : taux de 10,8 % sur les gains situés entre l’exemption générale de 3 500 $ et le Maximum des gains admissibles (MGA), 66 600 $ en 2023;
- 1er volet de bonification : Taux fixé à 2,0 % sur les gains situés entre l’exemption générale de 3 500 $ et le Maximum des gains admissibles (MGA) depuis 2023;
- 2e volet de bonification : Taux qui va atteindre 8,0 % sur les gains situés entre le Maximum des gains admissibles (MGA) et le Maximum supplémentaire des gains admissibles (MSGA) dès 2025;
L’évaluation présente deux constats :
- Régime de base : Le taux de cotisation d’équilibre[1] du Régime de base est de 10,54 %. Comme ce taux d’équilibre est inférieur au taux actuel de cotisations (10,80 %), aucun ajustement automatique du taux de cotisation n’est nécessaire. On notera que ce taux de cotisation d’équilibre était de 10,61% à l’évaluation actuarielle du 31 décembre 2018.
- Régime supplémentaire : Le taux de cotisation de référence[2] du régime supplémentaire est de 1,85 %. Comme ce taux de référence est inférieur au taux prévu en 2023 (2,0 %), aucun ajustement automatique du taux de cotisation n’est nécessaire. On notera que ce taux de cotisation de référence était de 1,84 % à l’évaluation actuarielle du 31 décembre 2018.
Bref, les taux de cotisations déjà connus n’augmenteront pas à court terme. On notera toutefois qu’en raison de l’augmentation annuelle du MGA et durant la phase de transition où le taux cotisations au deuxième volet supplémentaire augmentera pour atteindre le niveau final en 2025, les cotisations du particulier vont continuer à augmenter.
Réserve
L’évolution de la réserve du RRQ constitue un très bon indicateur de sa solidité financière. Voici quelques constats tirés de l’évaluation actuarielle :
- La réserve totale au 31 décembre 2021 équivaut à 106 milliards de dollars (73 milliards de dollars à la fin 2018);
- Les entrées de fonds (cotisations et revenus de placements) sont suffisantes pour financer les sorties de fonds pour chacune des 50 années de la période de projection (donc jusqu’en 2071). Cela implique que pour ces 50 années, on estime ne pas avoir besoin de puiser dans les réserves;
- La réserve du Régime de base devrait passer de 103 milliards de dollars au 31 décembre 2021 (73 milliards de dollars au 31 décembre 2018) à un montant projeté de 847 milliards de dollars à la fin de 2071;
- La réserve du Régime supplémentaire devrait passer de 3 milliards de dollars au 31 décembre 2021 à un montant projeté de 954 milliards de dollars à la fin de 2071. On estime que la réserve du Régime supplémentaire dépassera celle du Régime de base vers 2055.
Autres constats
- Il est aussi intéressant de constater que l’espérance de vie utilisée en début de projection est légèrement inférieure à celle prévue lors de l’évaluation précédente (2018) en raison de la pandémie de COVID-19, toutefois l’espérance de vie à long terme est comparable à celle estimée dans l’évaluation précédente.
- On remarquera enfin que le MGA, 66 600 $ en 2023, est projeté atteindre 259 600 $ en 2071… quand même!
En conclusion
Le fait que la santé financière du régime soit si solide constitue une excellente nouvelle pour les québécois. Notons enfin que le fait que même si l’évaluation ne couvre que 50 années futures, cela n’implique d’aucune façon que c’est la catastrophe par la suite. Le niveau des réserves projetées en 2071, un total de 1 801 milliards de dollars, devrait être également rassurant. Même exprimé en dollars constants, il s’agit quand même de 637[3] milliards de dollars d’aujourd’hui, soit 6 fois la réserve actuelle!
Martin Dupras, a.s.a., Pl.Fin., M.Fisc, ASC
Fellow de l’IQPF
ConFor financiers inc.
Janvier 2023
[1] Ce taux représente essentiellement le taux de cotisation nécessaire pour garder le Régime de base à flot.
[2] Il s’agit du taux de cotisation qui permet l’accumulation d’une réserve pour le régime supplémentaire.
[3] En utilisant la Norme d’inflation de l’IQPF de 2,1%