Aussi, l’importante réforme de la fiscalité de la retraite qui a été introduite en 1990 a redessiné à l’époque l’univers de la retraite. Comment les principaux paramètres retraite ont-ils évolués depuis? De façon assez inégale, à tout le moins.
Évolution depuis 1991
Le tableau suivant présente les principaux paramètres retraite et leur évolution depuis 1991.
Analyse de l’évolution
Ce qui frappe à la lecture de ces tableaux est la très grande différence entre l’évolution des différents paramètres.
Si on utilise l’évolution de la rente maximale du RRQ comme mesure étalon (91%), on constate notamment que les paramètres de la PSV, tant la prestation maximale que le seuil de remboursement ont beaucoup moins évolué (respectivement 69% et 50%). Évidemment le gel du seuil de remboursement de la PSV de 1992 à 1999 n’a pas aidé! On remarquera également que les prestations maximales du SRG ont augmenté à un rythme drôlement plus élevé que celles de la PSV.
On remarque enfin l’importante différence entre l’évolution des plafonds applicables aux régimes de pensions agréés (RPA), tant à cotisations déterminées (CD) qu’à prestations déterminées (PD), et aux REER.
Le tableau suivant présente l’évolution des salaires reconnus par différents mécanismes retraite depuis 1991.
La différence entre les salaires reconnus en 2019 provient de l’année de décalage entre le salaire reconnu aux fins du REER et des RPA. On constate donc, sauf pour ce qui est de la différence précitée, que les salaires reconnus en 2019 par les REER et RPA sont les mêmes.
Finalement on constate que les salaires reconnus par les REER (130 %) et par les régimes CD (118 %) ont beaucoup plus augmenté que ceux reconnus par les régimes PD (76 %). On pourrait en déduire que les participants aux régimes PD ont été lésés au fil des ans quant à l’évolution du salaire maximum. En fait l’explication est que les salaires reconnus par les REER et les régimes CD en 1991 étaient fort probablement trop bas, il y a donc eu du rattrapage pour arriver à une forme d’équité, du moins en termes de salaires reconnus.
10 ans d’évolution de la marge CELI
Le tableau suivant présente les limites de cotisations à trois véhicules enregistrés et leur évolution depuis 2009.
On constate que ces trois limites ont augmenté dans des proportions similaires. On notera toutefois que le mécanisme d’augmentation de la marge CELI, l’arrondissement au 500$ le plus près, va nécessairement causer certaines distorsions dans ces comparaisons.
Martin Dupras, a.s.a., Pl.Fin., M.Fisc, ASC
ConFor financiers inc.
Janvier 2019