Évolution des paramètres retraite depuis la réforme de 1990

Analyse de l’évolution

Ce qui frappe à la lecture de ces tableaux est la très grande différence entre l’évolution des différents paramètres. Si on utilise l’évolution de la rente maximale du RRQ comme mesure étalon (81%), on constate notamment que les paramètres de la PSV, tant la prestation maximale que le seuil de remboursement ont beaucoup moins évolué (respectivement 61% et 42%). Évidemment le gel du seuil de remboursement de la PSV de 1992 à 1999 n’a pas aidé!

On remarque également l’importante différence entre l’évolution des plafonds applicables aux régimes de pensions agréés (RPA), tant à cotisations déterminées (CD) qu’à prestations déterminées (PD), et aux REER.

Le tableau suivant présente l’évolution des salaires reconnus par différents mécanismes retraite depuis 1991.

La différence entre les salaires reconnus en 2016 provient de l’année de décalage entre le salaire reconnu aux fins du REER et des RPA. On constate donc, sauf pour ce qui est de la différence précitée, que les salaires reconnus en 2016 par les REER et RPA sont les mêmes. Finalement on constate que les salaires reconnus par les REER (121%) et par les régimes CD (108 %) ont beaucoup plus augmenté que ceux reconnus par les régimes PD (68%).

On pourrait en déduire que les participants aux régimes PD ont été lésés au fil des ans quant à l’évolution du salaire maximum. En fait l’explication est que les salaires reconnus par les REER et les régimes CD en 1991 étaient trop bas, il y a donc eu du rattrapage pour arriver à une forme d’équité, en termes de salaires reconnus, en 2016.

En conclusion, si les participants aux régimes PD bénéficient encore d’avantages marqués sur les participants aux régimes CD (fractionnement des revenus de pension avant 65 ans au fédéral, risques de survie et de placements assumés par le promoteur, etc.) au moins nous sommes arrivés à une forme d’équité entre ces régimes en ce qui a trait au salaire reconnu.

Dans un autre ordre d’idées

Notez finalement que depuis le 1er janvier 2016, la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances (CARRA) et la Régie des rentes du Québec (RRQ) sont regroupées en un seul organisme nommé Retraite Québec. Nouvelle bannière mais la même promesse de service!