Le 6 août dernier, le président et chef de la direction de cet institut, Bill Robson, transmettait une lettre au ministre des Finances du Canada, Bill Morneau, faisant référence à une étude publiée par l’Institut en novembre 2017.
Iniquité entre les régimes d’accumulation et les régimes à prestations déterminées (PD)
Une bonne partie de l’étude analyse (et critique) le Facteur 9 qui se trouve notamment à la base du Facteur d’équivalence des régimes PD. Ce Facteur 9 établit une équivalence entre une épargne annuelle de 9 $ durant la carrière et l’acquisition d’une rente annuelle viagère de 1 $ une fois à la retraite. Une épargne annuelle de 18% du salaire permet donc d’accumuler, sous cette hypothèse, une rente annuelle viagère égale à 2% du salaire par année de participation (il y a évidemment des plafonds annuels). Le système d’épargne-retraite canadien est basé sur cette équivalence (Plafonds REER fixé à 18%, Rente maximale d’un régime PD fixée, sauf exception, à 2% du revenu par année de participation).
Le hic provient du fait que cette équivalence est basée sur des hypothèses qui étaient sans doute cohérentes en 1990 mais ne le sont plus en 2017 (date de parution de l’étude) ou 2019. Principalement deux de ces hypothèses mériteraient qu’on les revisite : l’espérance de vie et le rendement réel.
- Le Facteur 9 est basé sur la table de mortalité GAM71. Selon cette table, un homme de 60 ans devrait vivre approximativement jusqu’à 79 ans, une femme 83 ans. Selon la table CPM2014, projetée en 2040, l’auteur de l’étude établit qu’un homme de 60 ans devrait vivre approximativement jusqu’à 88 ans, une femme 90 ans, respectivement 9 ans et 7 ans de plus.
- Le Facteur 9 est également basé sur un rendement réel de 3,00%. Selon les Normes d’hypothèses de projection de l’IQPF, un portefeuille composé essentiellement de 50% de titres à revenus fixes (court et long termes) et de 50% d’actions (canadiennes et étrangères) pourrait générer, à long terme, un rendement nominal de 4,99 %. Dans un environnement de frais de gestion de 2,00%, le rendement net serait établi à 2,99% procurant un rendement réel inférieur à 1,00%.
Ces deux facteurs font en sorte qu’en 2019, le Facteur 9 est largement insuffisant pour estimer l’épargne annuelle nécessaire pour financer 1$ de rente annuelle viagère à la retraite.
Propositions
L’auteur de l’étude propose différents scénarios d’ajustements notamment :
- Remplacer le Facteur 9 par un Facteur 15 (au minimum) qui impliquerait que le plafond annuel d’octroi de marge REER passerait de 18% à 30% (au minimum);
- Remplacer le plafond annuel par un plafond viager qui permettrait d’accumuler les sommes nécessaires pour financer la rente annuelle d’un régime PD assez généreux (l’auteur évoque un montant qui pourrait atteindre 2,5 millions de dollars)
Conclusion
Est-ce que de telles propositions seront retenues par le gouvernement? Peut-être pas mais les changements dans l’environnement depuis 1990 (espérance de vie et rendement réel) font en sortes qu’une revisite de ces paramètres parait nécessaire.
Martin Dupras, a.s.a., Pl.Fin., M.Fisc., ASC
ConFor financiers inc.
Août 2019