Faits saillants de cette évaluation

Ce rapport est disponible en version intégrale en sur le site de la RRQ. Il présente notamment les constats suivants :

  • La réserve du Régime s’élève à 39,5 G$ au 31 décembre 2012, soit 3,3 fois les sorties de fonds (paiements de prestations) pour 2013.
  • Le taux de cotisation prévu en 2017 se rapproche du taux de cotisation d’équilibre, soit le taux qui stabilise à long terme le rapport entre la réserve et les sorties de fonds.

Modifications au régime

On se souviendra que des modifications ont été apportées au régime dans les dernières années. De ces modifications, quatre ont principalement retenu l’attention :

• Augmentation progressive du taux de cotisations : le taux de cotisation de 9,9% (employé / employeur) passera, en 2017, à 10,8%.

• Augmentation progressive de la pénalité pour anticipation : cette réduction pour retraite anticipée passera de 6% par année avant 65 ans à un maximum de 7,2% en 2016.

• Élimination des restrictions pour les retraites anticipées : depuis le 1er janvier 2014, les personnes de 60 ans peuvent demander leur rente de retraite sans égards à leur revenu de travail.

• Bonification des règles de retraite post-65 ans : depuis 2013, ce taux est passé de 6,0% à 8,4%.

Pérennité du régime

Quel impact ont eu ces modifications au régime? Une façon de mesurer cet impact et d’analyser la réserve du régime exprimée en dollars courants.

Ce graphique présente les résultats de l’évaluation actuarielle du régime à trois moments (au 31 décembre 2006, au moment d’une Mise à jour en 2008 et à l’évaluation au 31 décembre 2012) exprimés en termes de réserve projetée (en millions de dollars)Ces chiffres sont tirés des rapports d’évaluation du régime publiés par la Régie des rentes du Québec pour les dates précitées (des interpolations ont dues être effectuées).

Trois constats peuvent êtres tirés de ce graphique.

• Un mur était annoncé à l’évaluation de 2006 : La réserve projetée était à sec en 2051;

• Le mur se rapprochait à vitesse grand V à la mise à jour de 2008 : La réserve projetée était à sec en 2037 (14 ans plus tôt);

• Le mur disparaît à l’évaluation de 2012!

Les modifications apportées ne constituent pas les seules raisons de ce renversement de tendance mais force est d’admettre qu’elles ont eues tout un impact.

Oui, le régime devra faire l’objet d’analyses régulières, certes, les coûts de celui-ci auront, à termes, beaucoup augmenté, mais sa pérennité ne constitue plus un enjeu.