Nos concitoyens hors-Québec qui travaillent ne cotisent évidemment pas au Régime de rentes du Québec (RRQ), ils cotisent plutôt au Régime de pensions du Canada (RPC). Ce dernier régime, par ailleurs très semblable au RRQ, est-il à la veille d’une transformation importante?
L’Alberta mécontente du RPC?
La Loi sur le RPC[1] prévoit qu’une province peut quitter le RPC si :
- Elle procure des prestations au moins aussi élevées que le RPC
- Elle assure toutes les obligations passées du RPC pour ses résidents
- Elle met le nouveau régime en place dans les 3 années suivant l’annonce
Une province pourrait donc décider d’instaurer son propre régime de retraite. L’Alberta a commandé un rapport sur ce sujet à la firme LifeWorks, lequel rapport[2] a été publié en septembre 2023.
Des conclusions étonnantes?
Certaines conclusions du rapport sont reprises sur le site web présenté en note de bas de page :
- On y estime que l’Alberta pourrait, en instaurant son propre régime de retraite, économiser 5 milliardsde dollars (G$) dès la première année.
- On avance que ces sommes économisées pourraient se traduire par des prestations supplémentaires du nouveau Régime ou des paiements ponctuels allant de 5 000 $ à 10 000 $ aux participants au moment de la retraite.
- Les participants à ce nouveau régime pourraient voir leurs cotisations annuelles diminuées d’un maximum de plus de 1 400 $ par année.
- Une somme équivalente serait économisée par les employeurs de ces participants.
- On y estime que l’Alberta pourrait exiger 334 G$ en versement du RPC, en date du 1er janvier 2027, afin de reconnaitre les droits passés accumulés au RPC par les résidents de l’Alberta.
- On estime qu’il s’agirait de 53 % des actifs du RPC à cette date.
- Malgré qu’on estime également que l’Alberta représente 15% de la population cotisante au RPC.
Prochaines étapes
Durant l’année 2024, le gouvernement albertain s’attends à recevoir des recommandations sur le sujet de la part de différents intervenants pour ensuite possiblement préparer un référendum pour la population de l’Alberta sur le sujet en 2025.
En conclusion
A titre de résidents du Québec, et, de ce fait, à titre de cotisants au RRQ, la question d’une scission possible du RPC est probablement assez loin de notre réalité. Il sera toutefois intéressant, si le projet va de l’avant, de voir comment les différentes parties vont négocier les sommes en jeu!
Martin Dupras, a.s.a., Pl.Fin., M.Fisc, ASC
Fellow de l’IQPF
ConFor financiers inc.
13 mars 2024
[1] Article 3(1) L.R.C. (1985), ch. C-8
[2] https://www.albertapensionplan.ca/the-report