Cette obligation découle de l’article 166 de la Loi RCR qui stipule que : « Le comité de retraite doit, dans les neuf mois de la fin de chaque exercice financier du régime, convoquer par avis écrit chacun des participants et des bénéficiaires ainsi que l’employeur à une assemblée… ». Pourquoi est-il important, pour les participants, de s’y intéresser?
Sujets couverts en assemblée
Ce même article 166 de la Loi RCR précise que cette assemblée doit, notamment, permettre de prendre connaissance:
- des modifications (s’il y a lieu) apportées au régime;
- des indications portées au registre des conflits d’intérêts (s’il y an a); et
- de la situation financière du régime.
Ce dernier élément, la situation financière, est particulièrement important pour les régimes de retraite à prestations déterminées. Pour ces régimes, on présente l’actif du régime (essentiellement les sommes détenues dans la caisse du régime) et le passif du régime (la valeur des engagements du régime établis par évaluation actuarielle). C’est ici qu’on aura une bonne idée de la santé financière du régime. Cette santé financière se mesure par le degré de capitalisation et le degré de solvabilité.
Cette assemblée permet également de désigner certains membres du comité de retraite (qui a la responsabilité d’administrer le régime). Enfin, le comité de retraite rend compte, au cours de cette assemblée, de son administration pour le dernier exercice financier du régime.
Ordre du jour
En plus de ce qui précède, les autres sujets portés à l’ordre du jour sont précisés à l’article 61.0.11 du Règlement sur les régimes complémentaires de retraite. Voici les sujets supplémentaires qui devront êtres présentés :
- les principaux risques liés au financement du régime identifiés dans la politique de financement;
- les mesures prises pour gérer les principaux risques liés au financement du régime;
- des précisions si des achats de rentes ont été effectués depuis la dernière assemblée annuelle.
En temps de pandémie
On remarquera qu’en 2020, pandémie oblige, Retraite Québec a annoncé certains assouplissements en ce qui à trait à la gestion des régimes de retraite. Notamment, le comité de retraite avait jusqu’à décembre 2020 pour convoquer l’assemblée annuelle concernant l’année 2019 et cette assemblée peut même être tenue en 2021.
Aussi, de façon à respecter les mesures de distanciation, les assemblées récentes ont été tenues en visioconférence ou par d’autres technologies de l’information. Cela ne devrait pas changer à court terme.
En conclusion
Considérant les renseignements qui sont présentés en assemblée, il semble assez important d’y assister, ne serait-ce que de temps à autre. Le fait que les assemblées sont actuellement tenues à distance simplifie probablement la participation en retirant l’obligation de se déplacer pour y assister. Les participants devraient en profiter!
Martin Dupras, a.s.a., Pl.Fin., M.Fisc, ASC
Fellow de l’IQPF
ConFor financiers inc.
Janvier 2021