Transfert au REER de l’enfant
Si l’enfant (ou le petit-enfant) était à la charge financière du défunt et est affligé d’un handicap physique ou intellectuel, le REER du défunt pourra être transféré au REER de l’enfant en question, et ce, sans limite d’âge.
Ce dernier sera alors imposé au moment du retrait de ces sommes. On remarquera qu’un tel transfert n’est sujet à aucune limite et que la présence de droits de cotisation REER chez l’enfant n’est pas nécessaire. Finalement il s’agit ici du seul cas où le REER passe d’une génération à l’autre et conserve sa qualité de REER.
Transfert au REEI de l’enfant
Depuis juillet 2011, il est permis, en cas de décès, de transférer, sans impact fiscal immédiat, le produit du REER au Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) d’un enfant ou d’un petit-enfant ayant une déficience qui était financièrement à la charge du défunt. Un maximum de 200 000 $, moins toutes les contributions et transferts effectués au préalable dans le REEI, peut ainsi être transféré du REER au REEI.
On notera que ce transfert ne donnera pas droit à la Subventions canadiennes pour épargne invalidité (SCEI). Enfin, ces sommes seront imposées dans les mains de l’enfant au moment du retrait.
Transfert à une Fiducie de prestations à vie
Il est enfin permis, en cas de décès, de transférer le produit du REER à une Fiducie de prestations à vie (FPV). Ce type de fiducie, s’apparentant à une fiducie Henson, est présenté à l’article 60.011 de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR).
Ce transfert sera permis si le bénéficiaire :
(i) était l’époux ou le conjoint de fait du particulier et avait une infirmité mentale, ou
(ii) était l’enfant ou le petit-enfant du particulier et était à sa charge en raison d’une infirmité mentale;
Cette option ne s’applique donc pas à une personne à charge ayant une déficience strictement physique, la présence d’une infirmité mentale est nécessaire.
La FPV va utiliser le produit du REER pour l’acquisition d’une « rente admissible de fiducie* » dont la FPV sera le rentier. Quant à lui, le bénéficiaire sera imposé sur toute somme qui lui sera versée par la FPV. Tout solde résiduel dans la FPV, au moment du décès du bénéficiaire, sera imposable dans l’année du décès.
On remarquera qu’un tel transfert n’est sujet à aucune limite.
En conclusion, la présence d’un enfant handicapé permet des options de leg spécifiques pour le REER, assurez-vous de les connaître.
* Également présenté à l’article 60.011 de la LIR.
Photo : Bloomberg