Historique du projet
Le RRPO a été présenté au budget de 2014 de l’Ontario. Il concrétisait une promesse électorale du gouvernement actuel. Le gouvernement ontarien a ensuite confirmé, dans son budget de 2015, son intention de lancer ce régime. On vise ici à combler les lacunes (ou l’absence) dans les régimes de retraite offerts par les employeurs. Le RRPO sera un régime de retraite à prestations déterminées (PD) administré par l’état et similaire au Régime de rentes du Québec (RRQ). On notera que le gouvernement fédéral s’est montré jusqu’à présent assez réticent à ce projet.
Admissibilité
Un peu comme c’est le cas pour le Régime volontaire d’épargne retraite (RVER), on visera, avec ce nouveau régime, les employés qui ne participent pas déjà à un régime de retraite. L’adhésion au RRPO sera obligatoire pour tous les employeurs et employés en Ontario, sauf si l’employeur offre déjà un régime « comparable ». Les employeurs et employés œuvrant dans des secteurs sous juridiction fédérale (par exemple le secteur bancaire) et les travailleurs indépendants seront exonérés de participer au RRPO. Ces derniers, les travailleurs indépendants, pourraient toutefois éventuellement y participer.
Prestations et cotisations
Le régime viserait à verser une prestation de retraite égale à 15 % de la rémunération gagnée au cours d’une carrière de quarante ans et couvrirait les gains jusqu’à un maximum de 90 000 $. Les employeurs et employés cotiseraient chacun au régime 1,9 % de la rémunération admissible.
>> Suivez-nous sur Facebook <<
La prestation annuelle maximale du régime sera égale, après 40 ans, à 12 815 $, en dollars constants, pour un salaire de 90 000 $ et plus. À titre de comparaison, la prestation maximale du RRQ, ou du Régime de pensions du Canada (RPC), payable à 65 ans est égale, en 2015, à 12 780 $ pour un salaire dépassant le Maximum des gains admissibles (MGA), 53 600 $ en 2015. Les prestations du nouveau régime seront indexées.
Ici aussi, on remarque une différence marquée avec le RVER, à savoir l’obligation de cotiser pour l’employeur.
Régime de retraite comparable
Tel qu’indiqué précédemment, les employeurs et employés qui participent déjà à un régime de retraite « comparable » ne seraient pas tenus d’adhérer, et de cotiser, au RRPO. Un régime comparable est défini comme celui qui fournit un revenu stable et prévisible semblable à la prestation offerte par le RRPO.
Plus spécifiquement, les régimes de retraite suivants seront considérés comme comparables :
- un régime de retraite à prestations déterminées (PD) dont le taux d’accumulation des prestations est au moins égal à 0,5 % par année;
- un régime de retraite à cotisations déterminées (CD) dont le taux de cotisation est au moins égal à 8% du salaire de base, dont au moins 4 % provient de l’employeur;
- certains autres régimes (notamment des régimes hybrides à prestations déterminées et à cotisations déterminées).
On notera que, contrairement au RVER, pour le RRPO, les REER collectifs, CELI collectifs et les RPDB ne constituent pas des régimes comparables qui éviteront l’adhésion au nouveau régime.
Lancement progressif
Le régime sera lancé progressivement à compter du 1er janvier 2017. L’objectif ultime est que chaque employé ontarien visé puisse participer au RRPO ou à un régime de retraite comparable d’ici 2020.
Comme pour le RVER, les employeurs seront inscrits progressivement, en commençant par les entreprises les plus importantes. Aussi, les taux de cotisation ultimes seront atteints sur la période allant de 2017 à 2021. Les premières prestations du RRPO, évidemment très modestes au début, pourraient êtres versées dès 2022.
Il reste encore certains détails à peaufiner, mais il semble bien acquis que ce nouveau régime public verra le jour en Ontario.