Historique du projetLe RRPO a été présenté au budget de 2014 de l’Ontario. Il concrétisait une promesse électorale du gouvernement actuel. Le gouvernement ontarien a ensuite confirmé, dans son budget de 2015, son intention de lancer ce régime.
On vise ici à combler les lacunes (ou l’absence) de régimes de retraite offerts par les employeurs. Le RRPO sera un régime de retraite à prestations déterminées (PD) administré par l’État et similaire au Régime de rentes du Québec (RRQ). On notera que le gouvernement fédéral s’était montré assez réticent face à ce projet avant les élections d’octobre.
Admissibilité
Un peu comme dans le cas du Régime volontaire d’épargne retraite (RVER), au moyen de ce nouveau régime, on visera les employés qui ne participent pas déjà à un régime de retraite. L’adhésion au RRPO sera obligatoire pour tous les employeurs et employés de l’Ontario, sauf si l’employeur offre déjà un régime «comparable».
Les employeurs et les employés qui travaillent dans des secteurs sous juridiction fédérale (par exemple le secteur bancaire) et les travailleurs indépendants seront dispensés de participer au RRPO. Toutefois, les travailleurs indépendants pourraient éventuellement y participer.
Prestations et cotisations
Le régime viserait à verser une prestation de retraite égale à 15 % de la rémunération gagnée au cours d’une carrière de 40 ans et couvrirait les gains jusqu’à un maximum de 90 000 $. Les employeurs et les employés cotiseraient chacun au régime 1,9 % de la rémunération admissible.
La prestation annuelle maximale du régime sera égale, après 40 ans, à 12 815 $, en dollars constants, pour un salaire de 90 000 $ et plus. À titre de comparaison, la prestation maximale du RRQ, ou celle du Régime de pensions du Canada (RPC), payable à 65 ans, est égale en 2015 à 12 780 $ pour un salaire dépassant le Maximum des gains admissibles (MGA), soit 53 600 $ en 2015. Les prestations du nouveau régime seront indexées.
Ici aussi, on remarque une différence marquée avec le RVER, à savoir l’obligation pour l’employeur de cotiser.
Régime de retraite comparable
Comme indiqué précédemment, les employeurs et les employés qui participent déjà à un régime de retraite comparable ne seraient pas tenus d’adhérer ni de cotiser au RRPO. Un régime comparable est défini comme celui qui fournit un revenu stable et prévisible semblable à la prestation offerte par le RRPO.
Plus spécifiquement, les régimes de retraite suivants seront considérés comme comparables :
Un régime de retraite à prestations déterminées (PD) dont le taux d’accumulation des prestations est au moins égal à 0,5 % par an ;
Un régime de retraite à cotisation déterminée (CD) dont le taux de cotisation est au moins égal à 8 % du salaire de base, dont au moins 4 % proviennent de l’employeur ;
Certains autres régimes (notamment des régimes hybrides à prestations déterminées et à cotisations déterminées).
On notera que contrairement au RVER, dans le cas du RRPO, les REER collectifs, les CELI collectifs et les RPDB ne constituent pas des régimes comparables qui permettront d’éviter l’adhésion au nouveau régime.
Lancement progressif
Le régime sera lancé progressivement à compter du 1er janvier 2017. L’objectif ultime est que chaque employé ontarien visé puisse participer au RRPO ou à un régime de retraite comparable d’ici 2020.
Comme dans le cas du RVER, les employeurs seront inscrits progressivement, en commençant par les entreprises les plus importantes. De plus, les taux de cotisation ultimes seront atteints sur la période allant de 2017 à 2021. Les premières prestations du RRPO, évidemment très modestes au début, pourraient être versées dès 2022.
Il reste encore certains détails à peaufiner, mais il semble acquis que ce nouveau régime public verra le jour en Ontario.