REER
Pour ces régimes d’accumulation, on limite essentiellement la marge de cotisation annuelle octroyée au minimum de 18% du revenu gagné et 25 370 $ en 2016. La marge REER sera diminuée du Facteur d’équivalence (FE) et du Facteur d’équivalence pour service passé (FESP) mais sera augmentée du Facteur d’équivalence rectifié (FER). Les marges inutilisées passées sont aussi reportables.
Régimes de retraite à cotisations déterminées (CD)
Pour ces régimes d’accumulation, on limite essentiellement la cotisation au minimum de 18% du revenu gagné et 26 010 $ en 2016.
On remarquera que ce dernier plafond correspond au plafond applicable à la cotisation REER devancé d’une année. Le plafond REER de 2017 sera donc égal à 26 010 $. Ces régimes engendrent des Facteurs d’équivalences (FE) qui diminuent la marge REER du particulier.
Régimes de retraite à prestations déterminées (PD)
Pour ces régimes, un nombre étonnant de limites existent. On limite d’abord la cotisation annuelle (sauf exceptions) au moindre de :
- 9% de la rémunération du participant, et
- 1 000 $ + 70 % du facteur d’équivalence
On remarquera que l’espace parfois disponible entre la cotisation requise par un régime de retraite et le plafond présenté ci-avant peut être utilisé si le régime de retraite offre un volet flexible.
On applique aussi un plafond à la prestation de retraite qu’un tel régime peut offrir. Pour 2016, la prestation maximale payable après 65 ans, par année de participation, correspond au moindre de :
- 2% du revenu (sauf exception), et;
- 2 890 $.
Cette limite implique par exemple que, sauf exception, pour 10 années de participation à un régime de retraite PD, la rente maximale payable après 65 ans d’âge est égale à 28 900 $.
Un participant qui recevrait une rente plus élevé reçoit habituellement deux rentes, une première sujette au plafond présenté et une seconde payable par un régime non enregistré.
On notera aussi que des plafonds existent pour les prestations accessoires (durée de rente garantie, indexation, rente de raccordement avant 65 ans, etc.). On limite aussi la déductibilité des rachats de service passé dans ces régimes.
On applique enfin une limite au montant qu’un participant peut transférer d’un régime de pension agréé à un compte individuel. La valeur de transfert maximum varie de 9,0 à 12,4 fois la rente payable selon l’âge du participant au moment du transfert, tel qu’illustré dans le tableau qui suit :
| Régime de retraite à prestations déterminées
Limites à la valeur de transfert |
|||
| Âge | Facteur | Âge | Facteur |
| Moins de 50 | 9,0 | 61 | 11,7 |
| 50 | 9,4 | 62 | 12,0 |
| 51 | 9,6 | 63 | 12,2 |
| 52 | 9,8 | 64 | 12,4 |
| 53 | 10,0 | 65 | 12,4 |
| 54 | 10,2 | 66 | 12,0 |
| 55 | 10,4 | 67 | 11,7 |
| 56 | 10,6 | 68 | 11,3 |
| 57 | 10,8 | 69 | 11,0 |
| 58 | 11,0 | 70 | 10,6 |
| 59 | 11,3 | 71 | 10,3 |
| 60 | 11,5 | ||
Source : Règlement de l’impôt sur le revenu 8517(1)
Il est à noter que ce test s’applique sur la rente payable à l’âge de 65 ans, donc, dans le cas de régimes intégrés (ou coordonnés) aux régimes publics, le test s’applique sur la rente après intégration (ou coordination).
Si la valeur de transfert du régime de retraite à transférer excède le test précité, le montant jusqu’à concurrence du test pourra être transféré dans un véhicule enregistré, l’excédent sera entièrement imposable dans l’année du transfert.
Ces régimes engendrent des Facteurs d’équivalences (FE) et, possiblement, des Facteurs d’équivalence pour service passé (FESP) et des Facteurs d’équivalence rectifié (FER).