Le RPC tente de combiner quelques-uns des meilleurs aspects d’un régime de retraite à prestations déterminées (PD) et d’un régime de retraite à cotisations déterminées (CD), tout en atténuant certains des inconvénients de chacun. Un RPC propose des cotisations fixes, un niveau cible de prestations déterminées et une politique en matière de prestations et de capitalisation qui établit d’avance les méthodes d’ajustements des prestations en fonction de la capacité financière du régime de verser ces prestations.
La principale différence entre les RPC et les régimes PD traditionnels réside dans le fait que les cotisations au RPC sont établies à un niveau fixe (ou à l’intérieur d’une fourchette) et que les prestations sont établies sur ce que ce niveau de cotisation devrait éventuellement procurer, avec, toutefois, la possibilité de rajuster les prestations en fonction des résultats réels de la caisse. Il s’agit donc essentiellement d’un régime de retraite à prestations déterminées (PD) dans lequel les cotisations des deux parties (employé et employeur) sont fixes. Le niveau des prestations n’est toutefois pas garanti.
Un mécanisme de retraite d’employeur peut se présenter conceptuellement ainsi :
Cotisations des employés (A) + Cotisations de l’employeur (B) + Rendements (C) = Prestations (D)
Cette équation comporte notamment deux grandes variables inconnues : le Rendement (C) et les Prestations (D). Ce dernier élément étant inconnu puisque tributaire de la survie du particulier. Dans un régime PD traditionnel, la prestation étant fixe, l’item qui va compenser, le cas échéant, pour un rendement insuffisant, le «balancing item» en quelques sortes, sera la cotisation de l’employeur. Dans un RPC, puisque la cotisation de l’employeur sera fixe le «balancing item» sera le niveau des prestations payables. On fixera donc le taux de cotisations tant des employés que de l’employeur.
Un régime rare au Québec… pour l’instant
Quoique d’autres provinces aient déjà codifié l’implantation de tels régimes – le Nouveau-Brunswick, la Colombie-Britannique, et l’Alberta, par exemple – au Québec, à ce jour, seuls les régimes de certains employeurs œuvrant dans le secteur des pâtes et papiers peuvent l’utiliser. C’est le cas de Produits Forestiers Résolu et de la White Birch. Dans ce dernier cas, la transformation du régime PD en RPC s’inscrivait dans une réorganisation des régimes de retraite visant à préserver les prestations et protéger les participants. On notera toutefois que les prestations n’ont pas été préservées en totalité.
Un régime qu’on rencontrera fréquemment au fédéral?
En 2016, le projet de loi C-27 a été présenté par le gouvernement libéral de Justin Trudeau. Ce Projet vise à modifier la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension qui encadre les régimes de retraites tels ceux des banques, des compagnies de télécommunication et de transport interprovincial. Le projet de loi, tel que présenté, établirait un cadre réglementaire aux RPC. Il permettrait notamment aux employeurs qui offrent un régime PD d’offrir aux participants la possibilité de transférer leurs droits dans un RPC. Le consentement des participants serait toutefois requis. Par ailleurs, les syndicats se montrent assez réfractaires à cette idée.
En conclusion
Les RPC existent déjà, c’est probablement une question de temps avant que l‘on en voit de plus en plus.