Notre système de revenus de retraite public est sous forte pression. Au cours des dernières années, le Régime de rentes du Québec (RRQ) et la Pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV) ont été modifiés. La première réaction face à ces modifications en est généralement une d’appréhension. Au cours des dernières années, les modifications annoncées à d’autres programmes gouvernementaux se résumaient fréquemment à des diminutions de prestations, à des resserrements de critères d’admissibilité et/ou à des hausses de coûts. Toutefois, les modifications apportées à ces deux régimes rendent désormais potentiellement pertinente une option qui ne l’était que rarement auparavant : le report de l’âge auquel on commencera à toucher ces prestations afin d’améliorer le niveau de celles-ci.
Report potentiel de cinq années
Il n’était pas possible, avant modification, de retarder le début du paiement de la PSV afin d’augmenter le montant de celle-ci. Depuis le 1er juillet 2013, le particulier qui choisira de reporter, après 65 ans, le début de paiement de cette prestation verra celle-ci augmentée de 0,6% par mois (7,2% par année) de report. Le report maximum est fixé à cinq années.
Concrètement, le participant qui aurait eu droit à une prestation maximale de 6 765 $ en 2015 $, à 65 ans, aura le loisir de retarder d’un maximum de 5 ans le paiement de cette prestation afin de recevoir 9 200 $ par année à 70 ans (en dollars constants). On remarquera qu’on ne pourra recevoir le Supplément de revenu garanti (SRG) avant la PSV et que, le cas échéant, la bonification n’affectera que la PSV, pas le SRG. Il devrait donc être fort probablement rare que des prestataires potentiels du SRG décident de reporter la PSV.
Le report volontaire de la PSV sera possible entre 65 et 70 ans, jusqu’à ce que l’âge d’admissibilité augmente. La période de report possible passera graduellement de 67 à 72 ans suivant le rythme d’augmentation de l’âge d’éligibilité à la PSV.
Avantages du report
Au-delà de la bonification liée au report présentée ci-avant, un tel report peut avoir d’autres avantages :
• Permettre dans certains cas d’effectuer des retraits REER/FERR qui auraient autrement pu avoir pour effet de diminuer, voire éliminer la PSV;
• Augmenter la proportion des revenus viagers dans les revenus de retraite du particulier;
• Diminuer l’exposition du particulier au risque de placement par un décaissement plus rapide des REER/FERR (soit avant le début de la prestation);
• Bonifier la prestation pour les particuliers comptant moins d’années de résidence canadienne.
Le report pour celui qui compte peu d’années de résidence au Canada
Certains seuils, exprimés en termes d’années de résidence au Canada s’appliquent à la PSV. Un test quant à la résidence canadienne sera effectué au moment où le particulier présente une demande pour cette pension (et non strictement à 65 ans). Deux principaux seuils doivent êtres considérés :
• Celui qui compte moins de 40 ans de résidence (mais plus de 10) : recevra une pension partielle.
• Celui qui compte moins de 10 ans de résidence : ne recevra aucune pension.
On testera les années de résidence entre les 18 ans du particulier et le moment où il présente sa demande. Celui qui compte moins de 40 de résidence au Canada recevra une proportion de la rente égale au nombre d’années de résidence divisé par 40. Celui-ci aura probablement avantage à reporter le début la prestation. L’exemple suivant illustre l’amélioration découlant du report.
• Monsieur a 65 ans et vit au Canada depuis l’âge de 35 ans
• Il a donc 30 années de résidence à 65 ans
• Il aurait droit dès 65 ans à une prestation de 30/40 * 6 765,00 $ soit 5 073,75 $
• S’il attend 5 ans il recevra le plus élevé de :
– 5 073,75 $ * (1 + 5 * 7,2%) = 6 900,30 $
– 6 765,00 $ * 35/40 = 5 919,38 $
On notera qu’on ne cumule pas les améliorations (report à 7,2% et augmentation des années de résidence). Service Canada fera le calcul pour le particulier et versera la plus avantageuse des options, dans cet exemple, 6 900,30 $.
En conclusion, les modifications apportées à ce régime font en sortes qu’il sera assurément pertinent de consulter un spécialiste avant de décider de l’âge idéal pour toucher ces prestations