Ce nouveau type de régime de retraite offre désormais une option d’épargne supplémentaire aux employeurs et aux travailleurs du Québec.
Description du RRPC
Le RRPC est un régime de retraite dans lequel la cotisation est fixée en fonction d’un objectif de revenu de retraite établi selon les caractéristiques d’un régime à prestations déterminées. Grâce à l’adoption de ce projet de loi, il sera possible à toute entreprise de mettre en place un régime de retraite à prestations cibles. On notera que de tels régimes existaient déjà depuis plusieurs années dans certaines autres provinces.
Le RRPC tente de combiner quelques-uns des meilleurs aspects d’un régime de retraite à prestations déterminées (PD) et d’un régime de retraite à cotisations déterminées (CD), tout en atténuant certains des inconvénients de chacun. Un RRPC propose des cotisations fixes, un niveau cible de prestations déterminées et une politique en matière de prestations et de capitalisation qui établit d’avance les méthodes d’ajustements des prestations en fonction de la capacité financière du régime de verser ces prestations.
La principale différence entre les RRPC et les régimes PD traditionnels réside dans le fait que les cotisations au RRPC sont établies à un niveau fixe et que les prestations sont établies sur ce que ce niveau de cotisation devrait éventuellement procurer, avec, toutefois, la possibilité de rajuster les prestations en fonction des résultats réels de la caisse de retraite. Il s’agit donc essentiellement d’un régime PD dans lequel les cotisations des deux parties (employé et employeur) sont fixes. Le niveau des prestations n’est toutefois pas garanti. La Société Aon présente un superbe résumé du RRPC ici.
Quoique d’autres provinces aient déjà codifié l’implantation de tels régimes, le Nouveau-Brunswick, la Colombie-Britannique, et l’Alberta par exemple, jusqu’à tout récemment, au Québec, seuls les régimes de certains employeurs œuvrant dans le secteur des pâtes et papiers pouvaient l’utiliser. C’est le cas de Produits Forestiers Résolu et de la White Birch.
Différend du RRFS
Depuis 2007, il est aussi possible au Québec de mettre en place des Régime de retraite par financement salarial (RRFS). Les RRFS ressemblent aux RRPC sur différents jours et il peut être difficile de saisir les nuances entre les RRFS et les RRPC. Le tableau suivant présente ces nuances :
Source : ConFor financiers inc.
Pour voir ce tableau en gran, cliquez ici.
En conclusion
Voici un nouveau type de régime que nos clients pourraient se voir offrir par leurs employeurs au cours des prochaines années.
Martin Dupras, a.s.a., Pl.Fin., M.Fisc, ASC
Fellow de l’IQPF
ConFor financiers inc.
Janvier 2022