Régimes PD et Régimes CD
Au cours des dernières années, beaucoup d’encre a coulé à propos de ces régimes. Sur la santé financière précaire des premiers et la conversion de ceux-ci vers les derniers. La firme TowersWatson présente régulièrement son Indice des régimes de retraite qui montre bien l’évolution récente de la santé financière des régimes PD.
RRFS et RPC
Ces deux formes de régime de retraite : les Régimes de retraite par financement salarial (RRFS) et les Régimes à prestations cibles (RPC) sont fréquemment présentés comme des compromis, tant pour les employeurs que pour les participants, à la situation des régimes traditionnels (PD et CD).
Le RRFS a vu le jour au Québec en 2007. Il paiera éventuellement une prestation établie sur une base de prestations déterminées. L’obligation du promoteur est limitée à la cotisation courante qui est déterminées d’avance et qui correspond approximativement au montant requis pour financer les prestations en considérant des rendements linéaires. Les déficits (et les excédents) sont la responsabilité (ou la propriété) des participants. Bref, en cas de déficit, les participants auraient à cotiser d’avantage. Le cadre règlementaire de ces régimes est connu et établi.
Le RPC est défini par l’Office québécois de la langue française de la façon suivante : un régime de retraite à cotisation déterminée dans lequel la cotisation est fixée en fonction d’un objectif de revenu de retraite établi selon les caractéristiques d’un régime à prestations déterminées. Le cadre règlementaire de ces régimes n’est pas encore établi au Québec. La firme AonHewitt propose un excellent résumé de ce qui constitue un RPC.
En résumé
Le tableau suivant compare ces quatre mécanismes
Et le RVER?
Ce printemps, Québec doit présenter un projet de loi afin de mettre en place les Régimes volontaires d’épargne retraite (RVER). Le projet de loi tiendra fort probablement compte des recommandations du Comité D’Amours. Les avis sur ce nouveau type de mécanisme de retraite sont très partagés. Beaucoup d’observateurs saluent l’objectif visé (augmenter le niveau d’épargne) mais critiquent énormément la forme du mécanisme, du moins celle connue à ce jour.
Et le RRQ?
Pour plusieurs, notamment l’IRIS, un remède efficace pour le système de retraite du Québec passe par une bonification du Régime des rentes du Québec. Ce régime ayant déjà fait l’objet de modifications en 2011 (notamment l’augmentation du taux de cotisations, l’augmentation de la pénalité pour retraite anticipée et la bonification des prestations pour retraite ajournée), il serait étonnant qu’on le bonifie du moins à court et moyen termes.
En conclusion, l’univers des régimes de retraite au Québec est en constante évolution. Nous en saurons assurément plus au dépôt du rapport du Comité D’Amours le (ou vers le) 17 avril prochain.