Ce sujet est un peu comme le printemps, il revient sur une base régulière. Alors j’ai mis de côté ma chronique en chantier et vous la présenterai plus tard pour attaquer le sujet chaud de l’heure: La Chambre de la sécurité financière, kossa donne?
Commencer par le commencement
Afin d’éviter de faire un procès d’intention et d’être l’éternel amant déçu par la seule faute d’avoir des attentes trop grandes pour être rencontrées, commençons par le commencement : la mission de la Chambre.
La CSF trouve sa mission à l’article 312 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers :
312. Une chambre a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres.
Il y a donc une mission : assurer la protection du public. Pour accomplir cette mission, le législateur impose deux voies : maintenir la discipline et veiller à la formation et la déontologie des membres. Simple n’est-ce pas
La CSF joue-t-elle son rôle?
C’est ici que le débat commence. Quoique je vous invite à le laisser de côté et à regarder froidement la situation.
Mettons tout de suite en veilleuse tous les arguments du type « Elle pourrait faire mieux ». J’ai un scoop pour les partisans de cet argument : on peut toujours faire mieux, plus vite et moins cher. La CSF le reconnait elle-même. Par contre, faire mieux, plus vite et moins cher, c’est compliqué et le problème avec les choses compliquées c’est qu’elles ne sont pas simples, rapides et aisées à mettre en application.
Alors, maintenant qu’on a désamorcé cette question, revenons à notre question : la CSF joue-t-elle son rôle?
La conception classique de la protection du public tel que conçue par les ordres professionnels est relativement simple : informer, prévenir et réprimer.
La CSF a, depuis sa création, parcouru beaucoup de chemin. Si certains pans de ce chemin ont parfois été décriés, parfois avec raison, il faut reconnaître qu’aujourd’hui la CSF remplit son rôle sur tous les éléments essentiels.
En effet, par ses campagnes d’information et avec le temps, la CSF a su se faire connaître des membres et du public relativement à sa mission.
Rares sont ceux qui reprochent à la CSF de ne pas sévir lorsque des fautifs sont pris. Au contraire, le débat porte plutôt sur la sévérité des sanctions imposées.
Finalement, la CSF a toujours encadré adéquatement l’offre de formation et en offre elle-même. La réussite du cours obligatoire en conformité témoigne également d’un nouvel engagement en ce sens.
Bref, je crois que nous pouvons dire que la CSF joue son rôle bien que tout est perfectible et en constante évolution.
Quelqu’un d’autre ferait-il mieux?
Ah! L’herbe est toujours plus verte chez le voisin et l’autre serait toujours mieux placé pour faire mieux, si possible avec moins.
C’est l’argument le plus souvent avancé récemment par les détracteurs de la CSF pour motiver son intégration à l’Autorité des marchés financiers (AMF) ou sa transformation quelconque en un organisme d’un autre genre.
Je commencerai par faire un constat : le débat a lieu sur des principes et non sur des chiffres ou des hypothèses complètes. Il y a donc lieu de faire preuve de retenue.
En effet, l’histoire regorge de vastes réformes où fusions, réorganisations, abolitions et tutti quanti ont été débattues sur une base strictement théorique.
L’histoire regorge également d’éléphants blancs ou de grandes déceptions lorsque ces belles théories d’économies ou d’efficience ont été invalidées.
La fusion de la CSF dans l’AMF, si elle présente des avantages en termes de guichet unique et, si on y croit, d’efficience impose d’autres questions : un plus grand ensemble est-il forcément plus efficient et plus cohérent? Quand la main droite et la main gauche sont à des kilomètres l’une de l’autre, est-on vraiment plus efficace et cohérent?
Des économies sur les cotisations? Peut-être, mais je demande à voir des chiffres. Si nous payons des cotisations à la CSF, c’est principalement pour engager des gens afin d’accomplir la mission de la CSF. Intégrer celle-ci à l’AMF ne fera pas disparaitre le travail et il faudra encore des gens, possiblement les mêmes, pour le faire. Je cherche encore des bénévoles pour certaines œuvrent caritatives auxquelles je participe, dois-je ajouter la protection des investisseurs québécois au lot?
Toutes les réformes ne sont pas vouées à l’échec et la peur de cet échec ne doit pas être un prétexte pour l’immobilisme. Simplement, pouvons-nous avoir des chiffres? Des hypothèses crédibles et vérifiables? Si ce n’est pas possible, pouvons-nous concentrer nos énergies à quelque chose de concret et de profitable?
La conclusion
Voici une conclusion qui n’en sera pas une. Pourquoi? Parce que le printemps reviendra, comme cet éternel débat. Je ne suis pas naïf.
S’il n’y a pas de mal à regarder les choses pour ce qu’elles sont et en débattre, il est souhaitable de cesser la chasse aux sorcières dans le but d’augmenter le membership d’une association ou la colonne des profits d’une organisation.
Gardons en tête l’objectif : la protection du public.
Demandons-nous quels sont les obstacles rencontrés dans le périple pour l’atteindre et les meilleurs moyens de supprimer ou contourner ces obstacles.
Évaluons ce que nous faisons actuellement au Québec, comparons-nous et quantifions les changements que nous proposons.
Ensuite, nous pourrons prendre des décisions éclairées comme société.
Finalement, je crois personnellement que si vous êtes déçus par la CSF actuelle, c’est peut-être qu’elle n’est pas celle que vous voulez qu’elle soit. Ceci dit, le problème est dans votre cour, pas dans celle de la CSF.
Je comprends vos aspirations d’avoir une association forte qui représente et défend les professionnels qui œuvrent dans le domaine des services financiers. Je partage votre idéal. Mais il ne faut pas mettre sur le dos de quelqu’un une responsabilité qui n’est pas la sienne.
La CSF a une mission et elle la remplit plutôt bien. À l’industrie de se concerter et de créer un autre véhicule capable d’atteindre les autres buts qu’elle pourrait se fixer et de choisir les moyens pour y arriver. C’est un chemin difficile, mais important qui demande de rassembler plutôt que diviser.