Je plaide coupable, comme plusieurs d’entre vous j’en suis convaincu. J’avoue même qu’il m’arrive, pour m’amuser, de m’imaginer comment m’organiser en cas d’invasion zombie. Ben quoi? Un homme averti en vaut bien deux et, ne serait-ce que pour le plaisir du défi intellectuel que représente l’idéation d’un monde inconnu et de toutes les possibilités qu’il apporte avec lui, le jeu en vaut la chandelle!
Mais, trêve de tranche de vie, auriez-vous deviné qu’il existe un règlement encadrant le domaine des valeurs mobilières qui est caduc depuis maintenant plus de 10 ans tout en demeurant en fonction en attendant… son remplacement. Ce que j’ai affectueusement appelé un règlement zombie.
Vous croyez que je me paie votre tête? Jugez-en par vous-même! Revenons en arrière pour comprendre comment on crée un tel mort-vivant.
Avec l’entrée en vigueur du Règlement 31-103 en 2009, tout un chambardement de l’encadrement réglementaire a eu lieu dans tout le Canada. Entre autres conséquences, les disciplines de l’épargne collective et du courtage en plan de bourses d’études passaient de la Loi sur la distribution des produits et services financiers à la Loi sur les valeurs mobilières.
De plus, ledit Règlement 31-103 venait encadrer, par de grands principes, la pratique des inscrits dans les disciplines de valeurs mobilières. Ce renouveau réglementaire engendrait la caducité de nombreux règlements qui avaient cours jusque-là.
Il demeurait cependant un trou, une zone d’ombre : la discipline pour les représentants en épargne collective ou ceux en plans de bourses d’étude. Pourquoi? Parce que le Règlement 31—103 ne couvrait pas ces aspects. Dans les autres provinces canadiennes, l’ACFM encadre la discipline des représentants. Qui plus est, les autres disciplines en valeurs mobilières sont encadrées par l’OCRCVM.
Le Code de discipline de la Chambre de la sécurité financière, en fonction du libellé de la Loi sur la distribution de produits et services financiers ne s’applique qu’aux disciplines régies par cette loi.
Donc, l’abrogation du Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières aurait créé une espèce de no-mans-land pour tous les représentants en épargne collective ou en plan de bourses d’études. Pas très idéal d’un point de vue protection du public…
Il a donc été décidé que, malgré l’abrogation dudit règlement, celui-ci demeurerait valide pour certaines disciplines jusqu’à ce qu’il soit remplacé. Ce n’est jamais arrivé jusqu’ici. En fait, à mon humble connaissance, on n’en est même jamais passé proche!
Si, au quotidien, l’existence d’un règlement zombie ne pose pas en soi de problème majeur, il demeure toutefois qu’il n’est pas souhaitable que la situation perdure indéfiniment.
Depuis 10 ans, le monde a grandement changé. Il serait opportun de revoir la lettre et le fond de la déontologie dans les disciplines de l’épargne collective et des plans de bourses d’études afin d’assurer un arrimage optimal en regard des nouvelles obligations réglementaires qui ont abondées, de la pratique du conseiller qui a beaucoup évolué, mais également d’assurer une cohérence optimale avec la discipline applicable à d’autres catégories d’inscription.
Ce pourrait aussi être l’occasion de compléter l’intégration des règles encadrant la déontologie de ces disciplines avec les autres régies par la Chambre de la sécurité financière. Il m’est toujours apparu particulier qu’il existe un Code de déontologie pour les membres de la Chambre, auquel certains des membres ne sont pas astreints de la même manière.
Finalement, l’occasion serait aussi parfaite de nous questionner sur le Code de déontologie de la Chambre lui-même afin de le mettre au goût du jour et surtout d’assurer un arrimage avec certains éléments de la pratique avec lesquels il est moins en phase.
Un exemple? L’article 18 du Code qui stipule que le membre doit éviter toute situation de conflit d’intérêts.
L’application de cet article a, par le passé, démontré que la seule existence d’un conflit d’intérêts suffit à placer le conseiller en situation d’infraction déontologique.
Quand on sait que des conflits d’intérêts, il y en a partout…
Quand on sait que même les réformes axées sur le client reconnaissent que certains conflits peuvent se régler ou se mitiger…
Vraiment, on a du travail à faire pour chasser les zombies et nous donner un encadrement déontologique moderne qui protège le consommateur tout en offrant aux conseillers un cadre de travail réaliste où règne un savant dosage d’indépendance, de responsabilité et d’imputabilité professionnelles, sans pour autant qu’une épée de Damoclès ne leur pende au-dessus de la tête.
Un beau chantier en perspective!
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Toute bonne chose a une fin…
La chronique que vous venez de lire était ma 94e d’Objectif Conformité dans la Zone Expert de Finance et Investissement.
C’était aussi ma dernière.
Lorsque j’ai été invité à chroniquer au printemps 2012, je ne me serais jamais douté que cette aventure durerait plus de sept années.
Sept années à réfléchir, structurer, écrire. Sept années à vous lire lorsque vous m’écriviez pour commenter ou me suggérer des sujets. Sept années hautement stimulantes pendant lesquelles j’ai été pleinement conscient de la responsabilité qui incombe à celui qui détient une tribune mais également de sa chance.
Ma chance aura été d’autant plus grande que pendant tout ce temps, je n’aurai jamais été censuré par l’équipe de FI. Tout au plus m’aura-t-on évité une coquille ici ou là ou gentiment demandé si j’assumais pleinement mon propos (vous connaissez ma réponse sur celle-là). Bref, la chance de faire équipe avec une vraie bande de professionnels passionnée à l’intégrité remarquable.
En cette époque où la presse écrite en arrache, il nous faut prendre conscience à quel point notre monde serait pauvre sans elle. C’est vrai pour les médias régionaux. Ça l’est aussi pour les médias spécialisés.
Mais voilà, après sept années extraordinaires, il est temps pour moi de passer le flambeau. Vous aurez bientôt une autre plume à lire en matière de conformité qui, je l’espère, apportera son style et son éclairage à un pan tout entier de notre industrie.
De mon côté, les défis ne manqueront pas puisque mes responsabilités professionnelles sont appelées à évoluer.
Soyez sans crainte, je ne serai jamais loin et je continuerai de prendre plaisir à jeter un pavé dans la mare de temps à autre!
Ne me reste maintenant qu’à livrer quelques remerciements :
Merci à Christian de m’avoir fait confiance et d’avoir nourri mon esprit avec des conversations toujours enrichissantes.
Merci à Léonie d’avoir suggéré mon nom au tout départ et de m’avoir encouragé quand le doute se pointait ou de m’avoir alimenté quand l’inspiration se poussait.
Merci à Richard de m’avoir fait des rappels chaque fois et d’avoir accepté, avec patience et une certaine dose de foi, que je lui envoie ma chronique très tard le soir à la veille de sa publication… quand ce n’était pas le matin même!
Merci à toute l’équipe de FI pour les discussions passionnées et votre grande écoute.
Mais surtout, merci à vous de m’avoir lu. S’écrire à soi-même, c’est moins cool. Surtout quand on écrit à propos de conformité!