Cette année n’aura pas fait exception car les ACVM nous ont offert pour notre fête nationale une robuste consultation sur le cadre règlementaire des OAR.
Commençons tout de suite par les fleurs. La consultation a été précédée d’un « processus de consultation informel » afin d’aider les ACVM à pondre un document de consultation ancré dans la réalité. L’idée est excellente et nous espérons qu’elle fera des petits, en élargissant sa portée.
Car avec les fleurs, le pot suit généralement. Ce « processus de consultation informel » a été mené sur invitation et, forcément, ce sont encore les joueurs majeurs qui auront pu influencer le processus de réflexion en amont, reléguant les organisations plus modestes ou aux modèles non-conventionnels à réagir, encore une fois, à un projet qui a démarré sur des bases parfois aux antipodes de la position qu’elles défendront.
Comme s’il était facile pour une organisation de taille modeste de remonter le courant… Les mauvaises langues diront qu’on est habitués. Les plus réalistes comprendront notre épuisement. Les plus pessimistes y verront un sombre complot visant, justement, à notre épuisement. Personnellement, je pense qu’il s’agit, encore, d’un oubli dont la répétition devient agaçante et nourri l’irritation que nous avons envers les régulateurs.
Mais bon, l’expérience nous apprend qu’il n’y a pas une grande place dans l’histoire pour celles et ceux qui passent leur temps à se plaindre. C’est pourquoi j’utiliserai le pouvoir de cette tribune pour tracer quelques lignes rouges que le résultat de cette consultation ne devrait pas franchir si la volonté des ACVM est réellement de proposer un encadrement adapté à la réalité de la pratique en 2020.
- L’approche par principe doit demeurer, du régulateur jusqu’aux inscrits.
Il s’agit d’un éternel débat : la règlementation par principes versus l’approche directive.
La première édicte des règles où l’objectif est clair mais les moyens sont laissés à la discrétion des inscrits afin de laisser une marge de manœuvre tenant compte de la réalité de ceux-ci.
La seconde impose un moule à tous afin d’assurer une parfaite conformité à un ensemble de règles très précises pour éviter les écarts.
Si cette dernière a l’avantage de la clarté, il demeure que l’approche par principe a des avantages importants tels qu’une meilleure capacité à perdurer dans le temps et à s’adapter aux changements, une meilleure prise en considération des différents modèles d’entreprises ou activités des inscrits, une plus grande capacité d’innovation et, dans la mesure où le régulateur choisi de mettre ses culottes, une meilleure applicabilité.
Alors voici : que la règlementation et sa mise en application restent basées sur des principes. Les inscrits à la recherche de règles strictes se les donneront à eux seuls et laisseront en paix ceux qui veulent innover ou qui ont des modèles non traditionnels
- Le Québec doit conserver sa voix, sa force et son caractère distinct.
Combien de fois a-t-on fait la bataille du Québec pour conserver le champ de compétences que sont les valeurs mobilières? Combien de fois avons-nous expliqué le caractère distinct du Québec, tant culturellement, linguistiquement, juridiquement ou organisationnellement ?
L’idée d’être « avalés » dans un OAR pancanadien, dont le centre de gravité sera nécessairement à l’ouest de la rivière des Outaouais grâce au poids de ses assujettis et de son personnel n’a rien d’invitant pour le Québec.
Il importe de conserver ici notre pouvoir décisionnel, les emplois qui y sont reliés, notre expertise et nos connaissances.
Ne soyons pas naïfs, beaucoup sur Bay Street rêve que le monde s’arrête au bout de la rue…
Et, personnellement, j’ai toujours cru que la responsabilité d’agir dans plusieurs juridictions, avec les avantages et les inconvénients que ça amène, devait incomber à l’organisation qui a fait ce choix.
Un groupe a choisi d’être dans toutes les provinces et d’avoir plusieurs catégories d’inscription? Très bien! Mais on ne devrait pas avoir à changer la règlementation pour favoriser leur modèle au détriment d’autres qui acceptent les règles.
- La réforme ne doit pas être un cheval de Troie.
Mon élément numéro 2 est une crainte non-fondée? Un régime d’exception sera créé pour le Québec?
Ah bon.
Mais l’histoire des quinze dernières années m’aura appris que ce ne sera valable que jusqu’à la prochaine fois.
Et cette fois-là, on invoquera la nécessité de mettre fin à un régime d’exception qui ralenti les joueurs pancanadiens.
On connait l’air, la chanson s’écrira toute seule.
Toute réforme des OAR devrait s’accompagner de solides garanties qu’il ne s’agira pas d’une étape avant de passer à l’assaut final, qu’il ne s’agira pas d’un cheval de Troie dans la forteresse du Québec.
Je suis peut-être idéaliste, mais pas naïf. On ne peut pas avoir tous les défauts en même temps.
Voici donc trois lignes rouges qui ne devraient pas être franchies si nous voulons une véritable réforme des OAR qui respecte toutes les parties prenantes et favorise le dynamisme et l’innovation de notre secteur.
Ce dynamisme et cette innovation bénéficient aux consommateurs que nous cherchons tous à servir et à faire prospérer.
Tâchons de ne pas l’oublier.