Qu’est-ce que c’est?
L’aperçu du fonds, aussi appelé « Fund fact », est un document introduit en 2011 par le régulateur et qui a pour but de se substituer au prospectus dans la majorité des situations où ce dernier était requis.
En effet, il semble que le régulateur ait jugé que le prospectus était trop volumineux, trop lourd et qu’il rebutait les investisseurs de le lire. À cela, ajoutons que le conseiller qui remplissait réellement ses obligations légales en remettant ledit prospectus à ses clients était une espèce en voie d’extinction.
Le bon sens, les investisseurs et l’industrie ont donc convenu qu’un document simplifié, tenant au maximum sur 2 feuilles (4 pages) et comportant un certain nombre d’éléments standardisé tels que le mandat, le gestionnaire, les principaux titres détenus et leur répartition, le rendement passé, la cote de risque, les frais et la rémunération du courtier serait idéal pour faciliter la compréhension de l’investisseur face aux produits financiers.
Est donc né l’aperçu du fonds qui, depuis 2011, a fait son chemin dans l’industrie au cours de la phase 1 d’implantation et, depuis le 13 juin, de la phase 2.
Mais qu’est-ce que cette phase 2 a modifié? Elle a fait passer l’aperçu du fonds de « possibilité » à « obligation ». Tout représentant doit donc, dans les deux jours de la souscription d’un fonds par un client, lui remettre une copie de l’aperçu de ce fonds.
La méthode de remise n’est pas expressément prescrite. Il est donc possible de le faire en personne, par la poste, par télécopieur ou par courriel. Au représentant et au courtier de juger de la méthode optimale en fonction de la clientèle et du modèle d’affaire.
Bref, il s’agit de la même obligation qui incombait au représentant avec le prospectus.
Toutefois, le client peut exiger d’obtenir le prospectus en plus de l’aperçu du fonds. Dans ce cas, le représentant doit répondre à la demande et lui transmettre les deux.
Et ensuite? Ensuite rien… si vous voulez des ennuis! Je n’insisterai jamais assez sur l’importance de prendre des notes et de vous ménager des preuves pour tout ce que vous faites. Vous remettez l’aperçu du fonds à votre client? Obtenez une preuve : un accusé réception signé si c’est en personne, une confirmation de télécopie, un courrier enregistré pour la poste ou encore une confirmation de réception pour le courriel. Ainsi, on ne pourra pas vous reprocher de ne pas avoir fait ce que vous avez pourtant fait!
Maintenant que vous connaissez votre devoir, voyons pourquoi l’aperçu du fonds est, à mon avis, plus qu’un document règlementaire mais peut aussi devenir un véritable outil d’éducation populaire et, ne nous en cachons pas, de vente.
Par son contenu accessible et clair, son format épuré et uniformisé et sa transparence sur toutes les principales questions qu’un investisseur peut ou devrait se poser, l’aperçu du fonds devrait être considéré par le représentant consciencieux non pas comme un mal nécessaire mais plutôt comme un outil de travail.
Qu’y a-t-il de mieux qu’un client qui comprend ce que vous lui proposez? Quoi de mieux pour la relation conseiller-client que la transparence relativement aux produits, aux frais et à la rémunération?
L’aperçu du fonds vous permet, avec un document simple, de présenter à vos clients les fonds que vous lui conseillez, de lui expliquer ces fonds et d’imager votre proposition. Pour utiliser l’aperçu du fonds avec tous mes clients depuis plus d’un an maintenant, je remarque un intérêt accru, une meilleure compréhension et une plus grande adhésion au plan proposé.
L’outil est gratuit, pour peu que vous vous donniez la peine de le rechercher. Sinon, votre fournisseur de logiciel ou des entreprises tierces vous proposent des solutions abordables pour vous outiller adéquatement.
Tous les changements à la règlementation ne sont pas toujours faciles ou agréables à mettre en œuvre. Celui-ci fait manifestement exception puisqu’il fait œuvre utile et améliore le travail du conseiller.
Pour les irréductibles qui entendent lutter pour garder leurs bonnes vieilles méthodes, sachez que le régulateur a lancé récemment la phase 3 de la réforme visant la remise de l’aperçu du fonds au point de vente (point of sale).
Si le plan se déroule tel que prévu, les conseillers n’auront plus le délai de deux jours pour remettre l’aperçu du fonds mais devront le livrer à la vente ou avant celle-ci.
Un conseiller averti en vaut deux! Mieux vaut développer tout de suite vos outils pour être prêts à l’entrée en vigueur de cette troisième phase… d’ici quelques années!
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