Qu’en est-il lorsque votre client contacte directement la Chambre de la sécurité financière ou l’Autorité des marchés financiers? Chose certaine, avant de donner votre avis, le dossier sera bien enclenché et vous devrez suivre la parade!
Le processus de l’Autorité des marchés financiers
Le classique : votre client insatisfait, ou peut-être simplement incertain de l’être, contacte l’AMF pour se plaindre et/ou obtenir des informations. C’est facile de le faire et l’AMF est connue du public. C’est souvent un réflexe pour votre client.
Lors de son appel, votre client sera en relation avec un préposé du service à la clientèle de l’AMF qui répondra à ses questions et l’orientera dans le processus. S’il est possible, de l’avis du préposé de l’AMF, qu’une infraction ou un manquement ait été commis, le client sera référé au processus approprié : celui de l’AMF pour les manquements d’ordre pénaux ou celui de la CSF pour les manquements déontologiques.
En effet, il existe un lien de communication entre l’AMF et la CSF par lequel la première réfère à la seconde toute situation où des infractions d’ordre déontologique pourraient avoir été commises. Nous y reviendrons sous peu.
Lorsque des manquements d’ordre pénaux se sont ou pourraient avoir été commis, le dossier est référé à la section des enquêtes et est assigné à un enquêteur de l’AMF. Celui-ci dispose de larges pouvoirs pour mener son enquête et il cherchera à connaître tous les faits pertinents au dossier, un peu comme le ferait un enquêteur policier.
L’enquêteur peut donc interroger, demander des documents, commander des expertises ou prendre tout autre moyen légal pour conclure son travail. Il n’est cependant pas tenu d’aviser le sujet de son enquête et, bien souvent, le principal intéressé apprend lorsque des accusations sont déposées, s’il y a lieu, qu’il était sous enquête!
Une fois son enquête terminée, l’enquêteur transmet son dossier au contentieux qui détermine s’il y a matière à porter des accusations ou non. Si la réponse est affirmative, des accusations seront portées et déposées devant le tribunal approprié, généralement la Cour du Québec, où le régime de preuve est celui applicable au droit pénal.
Le processus de la Chambre de la sécurité financière
Beaucoup plus courant, le processus d’enquête de la CSF est celui avec lequel plusieurs représentants ou conseiller doivent se frotter chaque année.
Dès qu’une plainte est reçue du client, d’un intervenant du milieu ou d’un tiers, directement auprès de la CSF ou référencé par l’AMF, un dossier d’enquête est ouvert et confié à un enquêteur. Celui-ci mène son enquête afin de déterminer si des manquements règlementaires ou déontologiques ont été commis et si la protection du public est remise en cause.
Généralement, le sujet de l’enquête est informé de la tenue de celle-ci est appelé à y collaborer. Rappelons que le Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière prescrit que tout conseiller a l’obligation de collaborer et de faciliter le travail d’enquête.
Très souvent, l’enquêteur demande au représentant et/ou au courtier ou cabinet de lui faire parvenir la totalité du dossier client afin de l’aider dans son enquête. Il est également régulier de recueillir la version des faits du plaignant et du conseiller de même que celle du client si celui-ci n’est pas le plaignant.
Une fois que l’enquêteur a complété son investigation, il remet son dossier d’enquête au bureau de la syndique de la CSF qui détermine si des accusations doivent être déposées devant le Comité de discipline. En ce cas, le régime applicable est le même qu’en matière disciplinaire devant un ordre professionnel par exemple.
La syndique dispose également de moyens administratifs pour tenter de corriger des situations qu’elle estime inadéquate mais qui ne méritent pas d’être instruites devant le Comité de discipline.
Finalement, la syndique peut choisir, pour des raisons d’absence ou d’insuffisance de preuve, de déposer des accusations et de clore le dossier.
Il est important de noter que le motif ayant donné lieu au dépôt de la plainte et à l’ouverture de l’enquête ne lie pas l’investigation ou les accusations qui pourraient être déposées. Il est donc possible que les procédures engagées devant le Comité de discipline soient à un tout autre propos que le motif de la plainte originale. Il ne suffit donc pas d’avoir raison sur la plainte de son client, mais d’être certain qu’il n’y a pas d’autres problèmes dans le dossier du client…
Bien entendu, il ne s’agit ici que d’un bref survol des processus d’enquête et de discipline. Il existe presque autant de particularités qu’il y a d’individus.
Toutefois, si vous devez retenir une leçon de cette chronique et de la précédente, c’est que vous avez avantage à ce que votre client soit satisfait, bien conseillé, bien traité, bien informé comme vous avez avantage à ce que vos dossiers clients soient pleins de notes détaillées et de documents dûment complétés.
C’est un peu plus de travail sur le coup, mais on dort mieux la nuit et on s’évite beaucoup de problèmes, dans la mesure où c’est possible bien entendu!
J’en profite pour vous remercier de vos commentaires et vous souhaiter de très joyeuses fêtes à vous et à tous vos proches. De retour en 2014!