La question avait été longuement réfléchie au courant des dernières années par plusieurs leaders de notre industrie et la réponse classique était : ça dépend!
En date d’aujourd’hui, la réponse est beaucoup plus limpide, dans la majorité des cas. Le salaire semble l’emporter majoritairement sur le dividende pour ce qui est de financer le coût de vie du propriétaire de l’entreprise.
Revisitons ensemble les avantages des deux approches:
Salaire :
- Participation à la RRQ
- Possibilité de différer l’impôt de l’intérêt en investissant la portion revenu fixe du portefeuille dans le REER, RRI
- Facilité de gestion pour les impôts grâce aux retenues à la source
- Accès à divers crédits d’impôts calculés sur le salaire
- Compte dans le calcul des 5500 heures pour le droit à la DPE pour les employés et les actionnaires
- Accès aux programmes gouvernementaux tels que le RQAP
Dividendes :
- Plus de liquidités disponibles dès le jour 1 pour réinvestir dans l’entreprise, investir dans le portefeuille de valorisation/immobilier ou rembourser des dettes
- Potentiel accru pour les investisseurs agressifs qui investissent dans des actions
- Possibilité de fractionner le revenu sans test de raisonnabilité si les critères de qualification concernant l’impôt sur revenu fractionné sont respectés
- Si IMRTD ou CDC disponible, le dividende sera plus intéressant
- N’est pas considéré comme un revenu à titre de calcul des programmes gouvernementaux
En regardant certains scénarios, on remarque que l’écart est plus important pour les entreprises n’ayant pas droit à la déduction pour petites entreprises (DPE) en considérant le « petit taux » dans les deux scénarios.
Prendre note que pour fins de comparaison, nous utilisons un salarié qui ne contribue pas à l’Assurance Emploi (AE).
Avec déduction pour petite entreprise (DPE) :
On observe une certaine stabilité en faveur du dividende selon les revenus. Par exemple, dans le scénario d’un revenu de 36 000$, l’écart favorable pour les dividendes est de 2 703$.
Tandis qu’à un revenu de 240 000$, l’écart favorable se situe à 4 280$.
L’écart le plus large se situe environ à un revenu de 60 000$, soit avec un écart favorable de 5 245$.
Sans DPE :
L’écart favorable pour les dividendes est de quelques centaines de dollars jusqu’à environ 100 000$ de revenus bruts versés à l’actionnaire.
À partir de 100 000$, on observe un point d’inflexion et un écart défavorable se creuse alors entre le salaire et les dividendes. À titre d’exemple, à 150 000$ de revenus imposables nous arrivons à 2 413$ d’écart défavorable et à 240 000$ nous sommes à 6 763$.
L’écart le plus large se situe environ à un revenu de 60 000$, soit avec un écart favorable de 2 375$.
En prenant tous les facteurs mentionnés ci-haut, il devient apparent que l’option du dividende a perdu beaucoup d’attrait et ce surtout pour les entreprises n’ayant pas accès à la DPE. D’autant plus qu’avec les changements de taux progressifs au fédéral jusqu’en 2021 cela aura pour effet de creuser encore plus l’écart. Par ailleurs, le changement au régime de la RRQ à partir du 1er janvier 2019 pourrait avoir comme résultat d’augmenter l’écart défavorable d’autant plus.
Dans un autre ordre d’idée, il faudra aussi analyser l’effet de recevoir des revenus passifs dans la société ou une société rattachée. Pour les sociétés ayant droit à la DPE, la perte de celle-ci engendrera des pertes fiscales de plusieurs milliers de dollars annuellement. Si ce n’est pas déjà fait, une révision de la situation de vos clients ayant des revenus passifs sous la barre du 150 000$ sera alors de mise.
En somme, la rémunération des chefs d’entreprise se montre aujourd’hui de plus en plus complexe. Et les modifications fiscales soulèvent le questionnement des stratégies déjà mises en place. Une analyse au cas par cas avec les professionnels en fiscalité et en gestion d’actifs qui entourent l’entrepreneur et/ou le professionnel incorporé lui permettra de choisir la meilleure option en toute connaissance de cause.
Cet article a été rédigé par Antoine Chaume, planificateur financier, représentant en épargne collective et conseiller en sécurité financière chez Investia et Lafond, en collaboration avec Marc-André Sauvé, associé en fiscalité chez Tétreault Sauvé Lauzon.